Conditions générales de vente

Le fait d'accepter une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont intégralement applicables à toute commande passée par vous sur le site latelierdisa.com. Toutes les commandes seront donc régies par ces conditions générales de vente.

Article 1 : Dispositions Générales.
Le site Web identifié par le nom de domaine latelierdisa.com est un service électronique, accessible par le réseau Internet, proposant la vente de portraits et tableaux sur commande à tout utilisateur connecté au site.

Article 2 : Acceptation, confirmation et conclusion du contrat.
Le fait pour un utilisateur d'accepter par e-mail la commande qui lui a été envoyée par Isabelle Milloz, vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
Après réception et validation du choix des photographies, Isabelle Milloz confirmera l'acceptation de la commande par l'envoi d'un mail. Si ce mail est renvoyé pour motif d'adresse inconnue, la commande sera annulée.
Le choix de la (ou les) photo(s) de référence imcombe au client, avec les conseils d'Isabelle Milloz. Celle ci peut prévenir le client de problème de qualité de photo (par exemple trop floue ou mal éclairée), si celui ci désire tout de même utiliser cette photo de référence, il doit accepter que le résultat soit en fonction.
Le client s'engage à ne pas changer de photo de référence une fois celle-ci validée et le travail commencé.
Après réception de l'accompte, d'un montant d'environ 50% du montant de la commande, Isabelle Milloz s'engage à réaliser les articles commandés, ou à restituer le montant de celle-ci si impossibilité d'honorer cette commande.
Une fois le ou les dessin(s) terminé(s), mais non fixé(s), Isabelle Milloz envoi un aperçu photo du dessin par mail. Si le client n'est pas entièrement satisfait du résultat, il peut demander d'éventuelles retouches (sans coût supplémentaire), nottamment pour les questions de ressemblance, ou rompre le contrat. Dans ce dernier cas, l'accompte ne lui sera pas remboursé. Le client ne peut pas, à ce stade, demander des changements majeurs, non demandés initialement, tels que modifier une position, ou changer de photo de référence.

Article 3 : Obligation de l'Artiste.
Isabelle Milloz s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à effectuer et livrer le(s) portrait(s) dans les délais indiqués au Client, à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.
Isabelle Milloz se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier un problème de délais ou de maladie. Le client en sera informé par mail dans les plus brefs délais.

Article 4 : Obligation du Client.
Le Client s'engage à indiquer à Isabelle Milloz une adresse courrier ainsi qu'une adresse mail existantes et réelles.
Le Client s'engage à régler le solde indiqué dans le devis, à partir du moment où il a accepté le portrait au vu de l'aperçu en format numérique, envoyé par e-mail.
Le Client s'interdit de revendre ou de reproduire les produits à des fins commerciales, sans acceptation écrite d'Isabelle Milloz. En effet, un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses oeuvres.

Article 5 : Conditions de paiement et prix.
Le règlement des commandes s'opère par chèque bancaire, par virement ou par carte bancaire via paypal.
Les prix sont exprimés en euros. Les chèques devront être obligatoirement rédigés en euros, à l'ordre d'Isabelle Milloz, le paiement par paypal permet le réglement avec d'autres devises que l'euro. Le montant versé est encaissé à réception.

Article 6 : Livraison et délais.
La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande, par le transporteur au choix du client.
La livraison est proposée avec ou sans assurance, au choix du client. Seule l'option d'assurance pour la France, permet un dédommagement en cas de colis arrivé détérioré ou perdu.
Les différentes options d'assurance sont proposées par les transporteurs.
Si un problème survient lors de l'acheminement du colis, et qu'une assurance a été incluse dans les modalités d'envoi, Isabelle Milloz s'engage, une fois dédommagée par la poste ou relais colis du montant de l'assurance souscrite, à refaire les dessins, et à les renvoyer au client à ses frais, sans délai garanti, ou à rembourser le client. Afin d'obtenir le remboursement par le transporteur en cas de détérioration, il est demandé au client de prouver la détérioration (vérifier le colis en présence du facteur).
Si un problème survient lors de l'acheminement du colis et qu'aucune assurance n'a été incluse auprès du transporteur, Isabelle Milloz ne peut en être tenue responsable.

Accueil / Conditions générales de vente/Mentions légales/Coordonnées