Conditions générales de vente :

Le fait d'accepter une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont intégralement applicables à toute commande passée par vous sur le site latelierdisa.com. Toutes les commandes seront donc régies par ces conditions générales de vente.

Article 1 : Dispositions Générales.
Le site Web identifié par le nom de domaine latelierdisa.com est un service électronique, accessible par le réseau Internet, proposant la vente de portraits sur commande à tout utilisateur connecté au site.

Article 2 : Acceptation, confirmation et conclusion du contrat.
Le fait pour un utilisateur d'accepter par e-mail la commande qui lui a été envoyée par Isabelle Milloz, vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
Après réception des photographies, Isabelle Milloz confirmera l'acceptation de la commande par l'envoi d'un mail. Si ce mail est renvoyé pour motif d'adresse inconnue, la commande sera annulée.
Après réception de l'accompte, d'un montant de 50% du prix des portraits, Isabelle Milloz s'engage à réaliser les portraits commandés, ou à restituer le montant de celui-ci si impossibilité d'honorer cette commande.
Si le client n'est pas satisfait du résultat, au vu de l'aperçu du ou des dessins envoyé par e-mail par Isabelle Milloz, il peut demander une éventuelle retouche (sans coût supplémentaire), ou rompre le contrat. Dans ce dernier cas, l'accompte ne lui sera pas remboursé.

Article 3 : Obligation de l'Artiste.
Isabelle Milloz s'engage, en cas d'acceptation d'une commande de portrait(s), à effectuer et livrer le(s) portrait(s) dans les délais indiqués au Client, à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.
Isabelle Milloz se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier un problème de délais ou de maladie. Le client en sera informé par mail dans les plus brefs délais.

Article 4 : Obligation du Client.
Le Client s'engage à indiquer à Isabelle Milloz une adresse courrier ainsi qu'une adresse mail existantes et réelles.
Le Client s'engage à régler le prix indiqué dans le devis, à partir du moment où il a accepté le portrait au vu de l'aperçu en format numérique, envoyé par e-mail.
Le Client s'interdit de revendre ou de reproduire les produits à des fins commerciales, sans acceptation écrite d'Isabelle Milloz. En effet, un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses oeuvres.

Article 5 : Conditions de paiement et prix.
Le règlement des commandes s'opère par chèque bancaire ou par carte bancaire par paypal.
Les prix sont exprimés en euros. Les chèques devront être obligatoirement rédigés en euros, à l'ordre d'Isabelle Milloz, le paiement par paypal permet le réglement avec d'autres devises que l'euro. Le montant versé est encaissé à réception.

Article 6 : Livraison et délais.
Le ou les dessins sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.
Le mode d'acheminement proposé est le colissimo recommandé pour la France (sauf si choix different), et un mode similaire pour les autres pays. Ce mode d'acheminement étant garanti par la poste en cas de perte ou détérioration, Isabelle Milloz s'engage, une fois dédommagée par la poste, à refaire le ou les dessins et à les lui renvoyer dans les mêmes conditions sans supplément de prix. (voir rubrique "tarifs").
Le client peut néanmoins choisir un autre mode d'acheminement.

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